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Annexe

JORF n°0136 du 13 juin 2025

Décret n°2025-527 du 11 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intempéries exceptionnelles en Corrèz (15 Oct 23‑20 Oct 24)

Résumé Des pluies fortes et tempêtes ont frappé plusieurs communes de Corrèze entre le dernier mois d’octobre passé et celui d’octobre actuel, ce qui est jugé exceptionnel.
Mots-clés : intempéries Corrèze décret exceptionnel

Les intempéries survenues entre le 15 octobre 2023 et le 20 octobre 2024 dans les communes du département de la Corrèze figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour la mise en œuvre du décret

Résumé Les ministres chargés de l'économie, de la décentralisation et des comptes publics doivent exécuter le décret et le publier.
Mots-clés : Administration Législation Gouvernement

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin