Décret n°2025-490 du 2 juin 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.

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En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s’appliquer le 9 juin 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance