JORF n°0126 du 31 mai 2025

Décret n°2025-481 du 28 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier Ministre sur les actes liés à NB Stratégie

Résumé Le Premier Ministre gère les décisions concernant la société NB Stratégie car le ministre de l’environnement n’en est pas responsable.
Mots-clés : Gouvernement Décret Responsabilités

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société NB Stratégie.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministère

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et l'annoncer dans le journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret Publication

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher