Décret n°2025-465 du 26 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Publication de l’accord France‑FAO relatif à la CIP

Résumé. Le gouvernement français et l’Organisation des Nations unies ont signé un accord concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier ; il sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance