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Décret n°2025-465 du 26 mai 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024

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Organisation d'une réunion internationale sur les arbres rapides

Résumé. La France et l'ONU organisent une réunion sur les arbres rapides à Bordeaux, avec des obligations pour la FAO et le gouvernement français.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2007-1418 du 3 octobre 2007 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées),

Décrète :

En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Publication de l’accord France‑FAO relatif à la CIP

Résumé. Le gouvernement français et l’Organisation des Nations unies ont signé un accord concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier ; il sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la vingt-septième session de la Commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l'environnement (CIP) et la cinquante-deuxième session du comité exécutif de la Commission, signé à Rome le 9 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Responsabilités exécutives du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre d’Europe doivent mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réunion internationale sur les arbres rapides

Résumé. La France et l'ONU organisent une réunion sur les arbres rapides à Bordeaux, avec des obligations pour la FAO et le gouvernement français.

Fait le 26 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 9 octobre 2024.

_

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Décret n°2025-465 du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe