Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales)Art. L.711-1Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territorialesLes chambres de commerce et d'industrie territoriales sont créées par décret et peuvent être spécialement adaptées pour les métropoles. et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales)Art. R.711-2Création des chambres de commerce et d'industrie territorialesLes chambres de commerce et d'industrie territoriales sont créées par un décret proposé par le ministre responsable. ;
Vu le décret impérial du 5 décembre 1860 établissant une chambre de commerce à Chambéry ;
Vu la délibération du 10 février 2022 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie,
Décrète :