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Décret n°2025-417 du 12 mai 2025

portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie

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Décret sur l'organisation des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Ce décret organise la création et les missions des chambres de commerce et d'industrie territoriales, en particulier en Île-de-France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret impérial du 5 décembre 1860 établissant une chambre de commerce à Chambéry ;

Vu la délibération du 10 février 2022 de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Résumé.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie, dont la circonscription est constituée du département de la Savoie, est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège est situé au Bourget-du-Lac.

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie et sa secrétaire doivent appliquer ce décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Véronique Louwagie

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Décret n°2025-417 du 12 mai 2025
Article 1
Article 2