JORF n°0266 du 16 novembre 2019

Décret n°2019-1174 du 14 novembre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 78-204 du 28 février 1978 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam (ensemble un échange de lettres), fait à Paris le 27 avril 1977 ;

Vu le décret n° 94-248 du 23 mars 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relative à la création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992 ;

Vu le décret n° 2014-143 du 17 février 2014 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam pour le développement du Centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2013-2018, signée à Paris le 3 décembre 2013,

Décrète :

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, signée à Hanoï le 10 octobre 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur: 10 octobre 2019, pour une période de 4 (quatre) ans.

Fait le 14 novembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 10 octobre 2019