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Modification de la remise du document informatif pour les étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2025-403 du 5 mai 2025
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R521-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance