Décret n°2025-403 du 5 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R521-16

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Modification de la remise du document informatif pour les étrangers

Résumé. Le décret permet la remise électronique du document informatif pour les étrangers, avec un accompagnement pour ceux qui ne peuvent pas y accéder et une possibilité exceptionnelle de délivrance papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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