JORF n°0099 du 26 avril 2025

Décret n°2025-373 du 24 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 472-1-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D472‑6‑1 et D472‑5‑2 du Code de l’action sociale et des familles

Résumé Le décret ajuste les dispositions relatives aux aides sociales pour les familles.
Mots-clés : Code social Décret Action sociale Familles

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D472-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D472-5-2 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin