Décret n°2025-35 du 8 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord sur les agents de sûreté en vol entre la France et le Canada

Résumé. La France et le Canada publient un accord sur les agents de sécurité dans les avions.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2025

Source : Légifrance