Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord bilatéral sur le déploiement d'agents de sûreté en vol entre la France et le Canada
Résumé La France et le Canada publient leur accord sur les agents de sûreté dans les avions.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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