Décret n°2025-346 du 15 avril 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Application du décret aux territoires d’outre-mer

Résumé. Ce décret s’applique aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle‑Calédonie et à la Polynésie française.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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