Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail sont applicables au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, à l'exception des articles R. 5122-1 à R. 5122-3, des deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 5122-4, des articles R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9, R. 5122-10, D. 5122-13 et du premier alinéa de l'article R. 5122-18.

Pour l'application de l'article R. 5122-5 du code du travail au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, la référence à la décision d'autorisation expresse ou tacite prévue à l'article R. 5122-4 du même code s'entend comme la référence à l'autorisation de placement en activité partielle prévue par les articles 12 et 15 du présent décret.