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Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES

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Chapitre V

Dispositions particulières aux masseurs-kinésithérapeutes militaires

68 — 71

JORF n°0088 du 12 avril 2025

Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de soulagement de la douleur par l'infirmier militaire

Résumé L’infirmier militaire doit prodiguer des soins visant à atténuer la douleur lorsqu’il dispose des compétences requises et que cela est prévu par une prescription médicale ou un protocole thérapeutique.
Mots-clés : santé militaire soins palliatifs réglementation

L'infirmier militaire a le devoir, dans le cadre de ses compétences propres et sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole thérapeutique, de dispenser des soins visant à soulager la douleur.

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Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du dossier de soins

Résumé Chaque infirmier militaire doit tenir un carnet d’informations à jour sur les soins et le suivi de chaque patient.
Mots-clés : santé militaire infirmier dossier médical

L'infirmier militaire établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi.

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Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de la prescription médicale par l’infirmier militaire

Résumé L’infirmier suit les ordres du médecin, demande plus d’infos si besoin, vérifie en cas de doute et protège le patient s’il ne peut confirmer.
Mots-clés : santé militaire infirmiers militaires prescriptions médicales responsabilité

L'infirmier militaire applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée.
L'infirmier militaire demande au prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé.
S'il a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée. En cas d'impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l'attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié.

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Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vérification et sécurité des médicaments par l’infirmier militaire

Résumé L’infirmier militaire vérifie que chaque médicament est conforme à la prescription, correctement dosé et pas périmé tout en gardant les produits hors d’accès aux personnes non autorisées.
Mots-clés : Santé Armée Infirmiers militaires Médicaments Sécurité

Sous réserve des situations mentionnées au II de l'article 2, l'infirmier militaire vérifie que le médicament, le produit ou le dispositif médical délivré est conforme à la prescription. Il contrôle également son dosage ainsi que sa date de péremption. Il respecte le mode d'emploi des dispositifs médicaux utilisés.
Il prend toutes précautions en son pouvoir pour éviter que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux médicaments et produits qu'il est appelé à utiliser dans le cadre de son exercice professionnel.

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Article 67

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Rôle de l’infirmier militaire lors d’une urgence

Résumé L’infirmier militaire suit les protocoles du médecin ; s’il n’y a pas de protocole ou en urgence il décide des gestes à pratiquer puis oriente la personne vers le soin adapté.
Mots-clés : santé militaire urgences protocoles

L'infirmier militaire applique et respecte les protocoles élaborés par le médecin pour les actes réalisés dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
En cas d'urgence et en-dehors de la mise en œuvre d'un protocole, l'infirmier militaire décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toute mesure en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.

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