Décret n°2025-312 du 3 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,67 euros à compter du 1er avril 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. À partir du 1ᵉʳ avril 2025, chaque jour d’allocation pour Mayotte vaut 9,67 euros.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,67 euros à compter du 1er avril 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2025

Source : Légifrance