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Décret n°2025-312 du 3 avril 2025

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

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Fixation du montant de l'allocation pour Mayotte

Résumé. Le décret fixe à 9,67 euros par jour le montant de l'allocation pour Mayotte à partir du 1er avril 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) et L. 5524-4 (Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 18 mars 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 avril 2025

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Montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. À partir du 1ᵉʳ avril 2025, chaque jour d’allocation pour Mayotte vaut 9,67 euros.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,67 euros à compter du 1er avril 2025.

En vigueur depuis le 5 avril 2025

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Responsabilités ministerielles pour l’exécution du décret

Résumé. Les différents ministres cités sont chargés d’exécuter ce décret.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2025

Décret n°2025-312 du 3 avril 2025
Article 1
Article 2