Décret n°2025-31 du 8 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation et de simplification de l'action publique ainsi qu'en matière de fonction publique.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Préparation et mise en œuvre de la politique de modernisation de l'action publique

Résumé. Le ministre de la fonction publique doit simplifier et moderniser les services publics avec l'aide des autres ministres.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation et de simplification de l'action publique ainsi qu'en matière de fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance