En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'association des JO
Résumé. L'État surveille les finances de l’association qui organise les Jeux olympiques et paralympiques.
L'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.