Décret n°2025-267 du 21 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’avenant sur le musée universel d’Abu Dhabi

Résumé. Un accord entre la France et les Émirats arabes unis qui change les règles pour ce musée sera publié dans le journal officiel.

L'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Source : Légifrance