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Décret n°2025-267 du 21 mars 2025

portant publication de l'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021

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Accord franco-émirati sur le prêt d'œuvres au musée universel d'Abou Dabi

Résumé. Ce décret officialise un accord entre la France et les Émirats arabes unis pour prêter des œuvres d'art au musée d'Abou Dabi pendant 20 ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2008-879 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Publication de l’avenant sur le musée universel d’Abu Dhabi

Résumé. Un accord entre la France et les Émirats arabes unis qui change les règles pour ce musée sera publié dans le journal officiel.

L'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Exécution du Décret

Résumé. Le Premier Ministre ainsi que le Ministre chargé d’Europe mettent en œuvre la décision.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de prêt d'œuvres au musée universel

Résumé. Le texte change les règles de prêt d’œuvres françaises au musée universel d’Abou Dabi pour vingt ans et précise l'utilisation du nom du Louvre par les Émirats.

Fait le 21 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 7 juillet 2022.

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En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Décret n°2025-267 du 21 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe