Décret n°2025-244 du 17 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les ingénieurs de recherche, d'études et assistants ingénieurs) du présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
L'article 2 (Modification des indices bruts pour certains corps d'ingénieurs) entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d’entrée en vigueur

Résumé. Le décret indique que l'article 1 prend effet le premier jour du mois suivant sa publication et que l'article 2 devient applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.

L'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les ingénieurs de recherche, d'études et assistants ingénieurs) du présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
L'article 2 (Modification des indices bruts pour certains corps d'ingénieurs) entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Source : Légifrance