JORF n°0066 du 18 mars 2025

Décret n°2025-244 du 17 mars 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 25 septembre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16 du décret de juin 2014

Résumé Ce nouveau décret change une règle déjà existante dans un ancien texte légal.
Mots-clés : décret modification réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 > > Art. 16 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16 du décret n°2014‑625

Résumé Ce nouveau décret change une règle qui était dans un ancien texte officiel.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d’entrée en vigueur

Résumé Le décret indique que l'article 1 prend effet le premier jour du mois suivant sa publication et que l'article 2 devient applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

L'article 1er du présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Ministères Décret Publication officielle Exécution légale

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin