Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-244 du 17 mars 2025

modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les ingénieurs de recherche

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des ingénieurs de recherche et assimilés, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de janvier 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (Fixation des échelons indiciaires dans le ministère de l'agriculture) modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture en date du 25 septembre 2024,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires pour les ingénieurs de recherche, d'études et assistants ingénieurs

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs de recherche, d'études et assistants ingénieurs sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour certains corps d'ingénieurs

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les ingénieurs de recherche, d'études et assistants ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d’entrée en vigueur

Résumé. Le décret indique que l'article 1 prend effet le premier jour du mois suivant sa publication et que l'article 2 devient applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.

L'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les ingénieurs de recherche, d'études et assistants ingénieurs) du présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
L'article 2 (Modification des indices bruts pour certains corps d'ingénieurs) entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 19 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Décret n°2025-244 du 17 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4