Décret n°2025-243 du 17 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret de 1995) à 20 (Modification des règles de classement des fonctionnaires lors d'un avancement de grade) du présent décret.

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Modification d’un décret de 1995

Résumé. Un vieux décret de l’année 1995 est changé grâce aux nouvelles règles énoncées dans ce texte.

Le décret du 6 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret de 1995) à 20 (Modification des règles de classement des fonctionnaires lors d'un avancement de grade) du présent décret.

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