Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour construire et protéger la nature
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
- Article L102-12 — Déclaration d'une opération d'aménagement comme intérêt national
- Article L321-1
- Article L321-2
- Article L321-9 — Désignation des représentants au conseil d'administration
- Article L321-13 — Application des règles par décret
- Article L321-14 — Création d'établissements publics pour l'aménagement durable
- Article L321-28 — Conditions d'application des établissements publics d'aménagement
- Article L321-36 — Application des règles de Grand Paris Aménagement
- Article L321-41 — Partage de ressources entre établissements publics