Décret n°2025-24 du 8 janvier 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent faire en sorte que ce décret soit mis en œuvre et publié.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Source : Légifrance