JORF n°0055 du 5 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du décret du 10 janvier 2003

Résumé Le décret du 10 janvier 2003 est mis à jour avec un nouveau plan et de nouveaux lieux de consultation.

Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
2° La note de bas de page :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

«-à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
«-à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie, CITIS “ Le Pentacle ”, avenue Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;
«-à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô. »

est remplacée par la note de bas de page suivante :
« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
«-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;

2° La note de bas de page :

« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

«-à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;

«-à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie, CITIS “ Le Pentacle ”, avenue Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;

«-à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô. »

est remplacée par la note de bas de page suivante :

« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;

«-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »