Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du décret sur les INB de La Hague
Résumé. Le décret modifie les annexes du décret de 2003 concernant les installations nucléaires de La Hague.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-31 du 10 janvier 2003Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2003-31 du 10 janvier 2003Art. Annexe