Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 au III de l'article R353-159 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Ce décret change des règles de construction et d'habitation dans un document du Code.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe 2 au III art R353-159 > >
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