Décret n°2025-193 du 27 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

Art. Annexe

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Modification de la liste des entités contrôlées par l'État

Résumé. Le décret modifie la liste des entités publiques et privées dans lesquelles l'État détient des participations, en ajoutant ou supprimant certaines entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe → Version 10
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. Annexe

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