Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des entités contrôlées par l'État
Résumé. Le décret modifie la liste des entités publiques et privées dans lesquelles l'État détient des participations, en ajoutant ou supprimant certaines entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe → Version 10
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe