JORF n°0050 du 28 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe au décret du 9 septembre 2004

Résumé Un décret est mis à jour avec de nouvelles entreprises et certaines sont enlevées.

L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1° :
a) Après le treizième alinéa : « Arte France », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ASN Holding SAS » ;
b) Le vingt-troisième alinéa : « Dexia » est complété par le mot : « Holding » ;
c) Après le quarante-troisième alinéa : « IN Groupe », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « John Cockerill Defense » ;
d) Le soixante-dixième aliéna : « Sofema » est supprimé ;
2° Au 2° :
a) Après le deuxième alinéa : « Adit SAS », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Airbus Defence and Space Holding France SAS » ;
b) Après le cinquième alinéa : « Bpifrance », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Bull » ;
c) Le huitième alinéa : « GEAST SAS » est supprimé ;
d) Le neuvième alinéa : « Nexter systems » est ainsi rédigé : « KNDS France ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au 1° :

a) Après le treizième alinéa : « Arte France », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ASN Holding SAS » ;

b) Le vingt-troisième alinéa : « Dexia » est complété par le mot : « Holding » ;

c) Après le quarante-troisième alinéa : « IN Groupe », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « John Cockerill Defense » ;

d) Le soixante-dixième aliéna : « Sofema » est supprimé ;

2° Au 2° :

a) Après le deuxième alinéa : « Adit SAS », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Airbus Defence and Space Holding France SAS » ;

b) Après le cinquième alinéa : « Bpifrance », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Bull » ;

c) Le huitième alinéa : « GEAST SAS » est supprimé ;

d) Le neuvième alinéa : « Nexter systems » est ainsi rédigé : « KNDS France ».