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Décret n°2025-193 du 27 février 2025

modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du contrôle étatique sur les entités publiques

Résumé. Le décret met à jour la liste des entreprises publiques contrôlées par l'État.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat,

Décrète :

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Modification de la liste des entités contrôlées par l'État

Résumé. Le décret modifie la liste des entités publiques et privées dans lesquelles l'État détient des participations, en ajoutant ou supprimant certaines entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe → Version 10
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'économie et de la défense doivent appliquer ce décret et le publier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Décret n°2025-193 du 27 février 2025
Article 1
Article 2