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Modification de la liste des entités contrôlées par l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe
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modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 mars 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu