Le décret du 23 avril 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, après les mots : « de première génération », sont insérés les mots : «, de Fessenheim » ;

2° A l'article 2, les mots : « de Chooz A (type MAVL) et sert » sont remplacés par les mots : « (type MAVL) de Chooz A et de Fessenheim. Elle sert également » ;

3° La note de bas de page :

« (1) Ce plan peut être consulté :

«-à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ;

«-à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. »

est ainsi rédigée :

« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

«-à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. »