JORF n°0047 du 25 février 2025

Section 2 : Les vice-présidents et chargés de missions

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Rôle et nomination des vice‑présidents

Résumé Les vice‑présidents assistent le président en élaborant la stratégie et en représentant l’université ; ils sont choisis parmi professeurs/étudiants/personeaux et élus par leurs conseils.
Mots-clés : Gouvernance universitaire Vice-présidence Élections universitaires

Article 18
Les vice-présidents

Le président de l'Université est assisté par des vice-présidents qui participent à l'élaboration de la stratégie, l'assistent dans sa mise en œuvre et le représentent.
I. - Sont proposés par le président de l'Université aux conseils de l'Université :
1° Trois vice-présidents ayant la qualité d'enseignant-chercheur, d'enseignant, de chercheur ou de personnel assimilé affecté à l'Université :

- le premier vice-président, en charge du conseil d'administration, est élu par les membres en exercice du conseil d'administration ;
- le vice-président en charge du conseil de la recherche est élu par les membres en exercice du conseil de la recherche ;
- le vice-président en charge du conseil de la formation et de la vie universitaire est élu par les membres en exercice du conseil de la formation et vie universitaire.

2° Un vice-président étudiant choisi parmi les élus étudiants (titulaires ou suppléants) aux conseils de l'Université, élu par les membres en exercice du conseil d'administration. En cas de vacance du siège de vice-président étudiant, constatée par le président de l'Université, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
3° Un vice-président ayant le statut de personnel BIATSS, élu par les membres en exercice du conseil d'administration.
II. - Le président de l'Université peut en outre proposer au conseil d'administration la désignation d'autres vice-présidents. Ils sont élus à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés du conseil considéré.
III. - Les mandats des vice-présidents expirent à la fin du mandat du président de l'Université.
Le mandat du vice-président étudiant expire à̀ l'échéance du mandat des représentants des étudiants du conseil dont il est membre. En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'Université, il est procédé, pour la durée du mandat restant à̀ courir, à̀ une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Le président peut mettre fin aux fonctions d'un vice-président. Son remplacement intervient dans les mêmes conditions et par les mêmes instances que la nomination initiale.

Article 19
Les chargés de mission

Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission.
Ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date de fin de mandat du président. Le président peut à tout moment mettre fin à leur mission.

Article 20
Le bureau

Le bureau, qui comprend l'ensemble des vice-présidents, assiste le président de l'Université dans l'exercice de ses attributions. Le directeur général des services assiste, à titre consultatif, aux réunions de bureau. Le président de l'Université peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée nécessaire.
Il se réunit à intervalles réguliers, à l'initiative du président et notamment avant toute réunion du conseil d'administration de l'Université.