JORF n°0047 du 25 février 2025

Chapitre 1er : L'établissement composante et les composantes de formation

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et responsabilités de Bretagne INP

Résumé Bretagne INP regroupe trois écoles – ENIB, ESIAB et IAE – qui emploient leurs propres agents tout en collaborant avec l’Université de Brest selon sa stratégie.
Mots-clés : Éducation Université

Article 5
L'établissement-composante

Bretagne INP est composé de trois composantes internes :
1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
2° L'école supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique (ESIAB) ;
3° L'institut d'administration des entreprises de Brest, école universitaire de management (IAE).
Les relations entre l'Université de Brest et Bretagne INP sont prévues par le chapitre 4 des présents statuts.
Bretagne INP assume sa responsabilité d'employeur vis-à-vis de ses agents.
Bretagne INP conserve l'ensemble de ses compétences qu'il exerce dans le respect de la stratégie de l'Université de Brest, de la coordination budgétaire et des ressources humaines. Il informe l'Université de Brest des décisions qui ont un impact sur ces champs.

Article 6
Les UFR, instituts, départements et écoles

Les composantes de l'Université sont les écoles, les départements, les instituts et les unités de formation et de recherche au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation et régies par les dispositions du même code.
Leur liste figure en annexe des présents statuts.