Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 5 du décret n°2017-1000
Résumé. Cet article met à jour les règles de deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3 → Version 3Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017Art. 5 → Version 2
-Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3, Art. 5