Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions expérimentales sur le retrait et le déréférencement d'images d'actes de torture ou de barbarie
Résumé Les règles pour enlever ou cacher les images de torture peuvent être modifiées par un nouveau décret.
Les dispositions des articles 1er à 4, 7 et 8 du présent décret prises en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 2024 qui concernent la procédure de retrait et de déréférencement à titre expérimental des images d'actes de torture ou de barbarie peuvent être modifiées par décret.
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