Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'échange d'informations pour le retrait et le déréférencement d'images de tortures et d'actes de barbarie
Résumé Les communications sécurisées avec identification et confidentialité sont nécessaires pour retirer des images de torture.
Dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 5 de la loi du 21 mai 2024, les échanges d'informations entre l'office mentionné à l'article premier du présent décret et la personnalité qualifiée de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique s'effectuent par des moyens de communication électroniques garantissant l'identification des parties à la communication, l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des échanges.
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