Décret n°2025-1442 du 30 décembre 2025

Article 1

Créé le 2 janvier 2026

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026