JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 13

Article 13

L'article R. 211-126 du même code est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Le nombre de votes blancs ; »
2° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° La répartition des sièges entre les candidatures. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 211-126 du même code est ainsi modifié :

1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis Le nombre de votes blancs ; »

2° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° La répartition des sièges entre les candidatures. »