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Annexe

JORF n°0042 du 19 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du décret sur la gouvernance universitaire

Résumé Ce texte modifie et crée des règles pour les conseils et comités d’une université afin d’améliorer son fonctionnement.
Mots-clés : Éducation Gouvernance Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 > > Art. Préambule > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 > > Art. 41, Art. 40, Art. 39, Sct. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement, Sct. Chapitre XI : Régime financier > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 > > Sct. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Le conseil d'orientation international, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Le parlement étudiant, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Le conseil d'établissement, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement, Art. 20, Sct. Chapitre IX : Le congrès, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 36 > >

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5 créés

44 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Art. Préambule

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Art. 41, Art. 40, Art. 39, Sct. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement, Sct. Chapitre XI : Régime financier

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Sct. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Le conseil d'orientation international, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Le parlement étudiant, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Le conseil d'établissement, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement, Art. 20, Sct. Chapitre IX : Le congrès, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 30, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 36