Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Art. 3

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Extension des missions des sages-femmes hospitalières

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux voient leurs missions élargies pour inclure la participation à des projets de prévention, soins et actes obstétricaux, ainsi que des activités de recherche et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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