Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions des sages-femmes hospitalières
Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux voient leurs missions élargies pour inclure la participation à des projets de prévention, soins et actes obstétricaux, ainsi que des activités de recherche et de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 3 : Missions des sages-femmes dans les hôpitaux
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour les sages-femmes hospitalières
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- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014Art. 3