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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 7)

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Article 6

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 5

Article 5

A l'article 4, après les mots : « retour à l'emploi », sont insérés les mots : «, notamment lorsqu'elle est prévue par les décrets du 4 juillet 2018 et du 10 mai 2017 susvisés, ».

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Version 1

A l'article 4, après les mots : « retour à l'emploi », sont insérés les mots : «, notamment lorsqu'elle est prévue par les décrets du 4 juillet 2018 et du 10 mai 2017 susvisés, ».