Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (articles 1er à 7)

Article suivant

Article 5

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019

Art. 3