Décret n°2025-1414 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-537 du 7 mai 2020

Art. 2

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Modification des déclarations pour les fonds de pérennité

Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration et de publication des fonds de pérennité, en ajoutant des informations sur les administrateurs et en précisant les modalités de publication.

A modifié les dispositions suivantes :

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