Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations pour les fonds de pérennité
Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration et de publication des fonds de pérennité, en ajoutant des informations sur les administrateurs et en précisant les modalités de publication.
A modifié les dispositions suivantes :