Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une prime spécifique pour certains magistrats
Résumé. Une prime spécifique est ajoutée pour les magistrats du parquet national anti-criminalité organisée et du parquet général de la cour d'appel de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-768 du 12 août 2023Art. 1 : Indemnités pour les magistrats de l'ordre judiciaire
→ Version 2 : Ajout d'une prime spécifique pour certains magistrats
→ Version 2 : Ajout d'une prime spécifique pour certains magistrats
- Décret n°2023-768 du 12 août 2023Art. 1