Décret n°2025-1404 du 29 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'équilibre de genre dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour appliquer des règles sur l'équilibre hommes-femmes dans les nominations gouvernementales.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance