En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'équilibre de genre dans les cabinets ministériels
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour appliquer des règles sur l'équilibre hommes-femmes dans les nominations gouvernementales.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.