En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret entrera en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2026-2027.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.