Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D633 > >
1 version
1 créé
JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Décret n°2025-1399 du 29 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 633-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
1 version
Article 3
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist