Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article réglementaire
Résumé. Le décret du 28 décembre 2025 supprime l'article 1 du décret de mars 2002.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 1 : Résidence d'un enfant à Mayotte pour les prestations familiales
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 1