Article 2
L'article 1 er du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte est abrogé.
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JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Article 2
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Version 1
L'article 1
er
du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte est abrogé.