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Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025

JORF n°0305 du 30 décembre 2025•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L161-46 — Rôle et modalités d'action de la Haute Autorité de santé
    • Article L162-22 — Classement et financement des établissements de santé
    • Article L162-22-4 — Financement des dotations pour la santé publique
    • Article L162-22-5-3 — Financement par forfait pour les établissements de santé isolés
    • Article L162-22-8-2 — Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé
    • Article L162-30-2 — Contrats d'amélioration des soins dans les établissements de santé
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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