JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le décret du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique et » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;

2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique et » sont supprimés.