Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-14, Art. R211-15, Art. R211-16, Art. R211-17, Art. R211-18

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiquesCode de l'énergieArt. R211-11 : Évaluation énergétique des projetsCode de l'énergieArt. R211-12 : Évaluation des projets énergétiques
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-14, Art. R211-15, Art. R211-16, Art. R211-17, Art. R211-18

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