A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-14, Art. R211-15, Art. R211-16, Art. R211-17, Art. R211-18
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-14, Art. R211-15, Art. R211-16, Art. R211-17, Art. R211-18
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-14, Art. R211-15, Art. R211-16, Art. R211-17, Art. R211-18
crée
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'un décret sur l'efficacité énergétique
Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 · art. 18
Évaluation environnementale des plans et programmes
Code de l'énergie · art. R211-18 (VD)
Rôle du ministre de la défense dans les évaluations énergétiques
Code de l'énergie · art. R211-17 (VD)
Transmission des évaluations énergétiques au ministre
Code de l'énergie · art. R211-16 (VD)
Évaluation des projets énergétiques
Code de l'énergie · art. R211-15 (VD)
Demande d'avis pour les évaluations énergétiques
Code de l'énergie · art. R211-14 (VD)
Coûts d'investissement pour les projets énergétiques
Code de l'énergie · art. R211-13 (VD)
Évaluation des projets énergétiques
Code de l'énergie · art. R211-12 (VD)
Évaluation énergétique des projets
Code de l'énergie · art. R211-11 (VD)
Évaluation de l'efficacité et de la sobriété énergétiques
Code de l'énergie · Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité ... (VD)
Code de l'énergie
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