Décret n°2025-1372 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Frais de publication à la charge de la CCI

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie doit payer les frais de publication du décret et de l'avenant concernant l'aérodrome.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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